La cour constitutionnelle a, dans une déclaration rendue publique ce 1er février 2024, décidé d’annuler le décret du président de la transition visant à décerner à Marie Madeleine Mborantsouo le titre de présidente honoraire de la plus haute juridiction du pays. Une prise de position de la cour qui contraste avec la décision d’OLIGUI. Serait-ce le début d’une discorde entre le chef de la magistrature suprême et l’institution en charge de la constitution ?
La déclaration de la cour constitutionnelle de la transition qui a eu lieu, hier par l’entremise du doyen des juges de ladite cours, Christian Bignoumba Fernandes, porte annulation de la décision du président de la transition qui avait récemment entériné la distinction de Madame Marie Madeleine Mborantsouo en qualité de présidente honoraire de la cour constitutionnelle.
Selon le communiqué de l’administration dirigé par Owono Aba’a Dieudonné, le nouveau titre octroyé à l’ex présidente de la cour constitutionnelle présente des vices de forme. « Des vices de procédure de formes et de fond ont été constatées sur la délibération du 02 septembre 2023 ayant conféré l’honorariat mesdames Marie Madeleine Mborantsouo et Louise Angue en qualité respectivement de présidente honoraire de la cour constitutionnelle et de juge constitutionnelle de la haute juridiction ». a déclaré M. Christian Bignoumba.
Une décision juridique qui a donc conduit les juges constitutionnelles à trancher sur le sort de (3M) « La cour constitutionnelle de la transition précise que la délibération querellée ne figure nullement au rang des minutes du greffe de la haute juridiction. En conséquence, la cour constitutionnelle de la transition déclare nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités sus-citées » a décidé la cour constitutionnelle
Ainsi, l’organe constitutionnelle tourne donc le dos au décret présidentiel pour laisser place au droit. De ce fait, la cour constitutionnelle se dresse t-elle contre OLIGUI NGUEMA ? La suite de la transition s’annonce passionnante.
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